Signalement d’une inconduite

Que dois-je faire si je souhaite signaler une inconduite ?

Êtes-vous un(e) employé(e) ?

Les employés et les autres personnes ayant accès à notre intranet doivent utiliser le canal de signalement interne accessible via notre intranet.

Qui peut effectuer un signalement ?

Nous invitons nos contacts commerciaux à nous faire part de leurs préoccupations liées à une inconduite. Les candidats, les bénévoles, les stagiaires, les travailleurs indépendants, les personnes travaillant sous la surveillance et le contrôle de clients, les contractants, les sous-traitants, les fournisseurs ou d’autres entreprises ou organismes, les actionnaires, les personnes qui sont membres d’organes administratifs, de direction ou de surveillance ou qui sont disponibles pour de tels postes peuvent utiliser le canal de signalement. Les personnes qui appartiennent à ces catégories et qui ont acquis les informations lorsqu'elles occupaient de tels rôles peuvent également utiliser le système pour effectuer un signalement, ainsi que les anciens employés. Il en va de même pour les personnes dont la relation professionnelle n’a pas encore commencé si les informations sur les violations ont été acquises pendant le processus de recrutement ou d’autres négociations précontractuelles.

Que peut-on signaler ?

Des informations sur les fautes commises en violation des lois applicables (y compris le droit de l’Union européenne), d’autres irrégularités pour lesquelles il existe un intérêt public, des violations de notre Code de conduite, de notre Code de conduite des partenaires commerciaux ou des Programmes de conformité.

Par quels canaux puis-je effectuer un signalement ?

  • Pour les rapports relatifs à toutes nos entités Epiroc, les signalements peuvent être effectués, comme auparavant, via notre ligne Speak Up mondiale,où toutes les communications et le suivi seront gérés au niveau du Groupe et par des personnes désignées par la Conformité du Groupe.
  • Pour les signalements relatifs aux entités Epiroc basées dans l’UE, les signalements peuvent également être effectués via le canal de signalement local et toutes les communications seront ensuite gérées par un interlocuteur local de l’entité européenne.
  • Pour l’UE, il est également possible de faire un signalement via les canaux mis en place par les autorités désignées.

Où puis-je accéder aux canaux de signalement ?

  • Cliquez sur ce lien pour faire un signalement via le Web : https://epiroc.speakup.report/epiroc
  • Vous pouvez également appeler le numéro SpeakUp d’Epiroc disponible ici. 
    Les coordonnées des autorités désignées de votre pays sont publiées par l’entité locale Epiroc respective sur son site Web externe. 

Mon identité sera-t-elle traitée de manière confidentielle ?

Les personnes qui traitent des cas Speak Up ne peuvent pas divulguer de manière non autorisée des informations susceptibles de révéler l’identité des personnes effectuant les signalements ou des tiers mentionnés dans le rapport. 

Suis-je protégé contre les représailles ?

Epiroc applique une tolérance zéro à l’égard des tentatives pour empêcher un signalement et à l’égard des représailles si la personne qui effectue le signalement a des raisons raisonnables de croire que les informations sur les violations signalées sont vraies. 

Avis de confidentialité

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du suivi des informations signalées le seront uniquement si leur traitement est nécessaire aux fins du suivi des signalements et effectué conformément aux lois et réglementations. Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire et pas plus de deux ans.

Où puis-je obtenir plus d’informations ?

Autorités locales de l’UE désignées pour recevoir les rapports d’alerte professionnelle :

Visitez le site Web de l’entité Epiroc européenne concernée pour obtenir des informations sur les autorités locales désignées.