Epiroc AB, immatriculée sous le numéro 556 041-2149, et ses filiales (collectivement dénommées « Epiroc », « nous », « notre » et « nos ») se soucient de votre vie privée et s’engagent à protéger vos données personnelles conformément aux pratiques d’information équitables et aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Quelle que soit la qualité des informations que vous partagez avec nous, par exemple en tant que client, fournisseur, actionnaire, etc., il est important pour nous que vous vous sentiez en sécurité quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Le Responsable du traitement de vos données est la société qui a initialement collecté vos données et décidé des finalités et des moyens d’utilisation de vos données. La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux situations dans lesquelles Epiroc et/ou ses filiales agissent seules ou collectivement en tant que responsables du traitement des données/responsables conjoints du traitement des données ou concept de droit local équivalent.
Des informations supplémentaires sur la confidentialité des données peuvent être fournies pour nos sites Web, événements, produits, services et tout autre outil, offre ou plateforme qui peut impliquer le traitement de données personnelles par nos soins. Nos pratiques en matière de confidentialité peuvent varier en fonction des différents produits, services et solutions, ainsi que des différents endroits où nous opérons. Nous vous encourageons à lire l’Avis de confidentialité de chaque entité juridique et de chaque site Web, application, service ou solution que vous visitez, consultez, utilisez ou avec lequel vous interagissez, le cas échéant.
La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons obtenir ou générer d’une autre manière, qui vous concernent (« données personnelles »). Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous obtenons dans le cadre de nos activités commerciales normales, en ligne et hors ligne, c’est-à-dire la collecte dans le cadre des ventes et du marketing, de l’engagement des partenaires et des fournisseurs et des relations avec les investisseurs. Étant donné que la présente Déclaration de confidentialité vise à couvrir une variété de situations, il se peut que certaines informations contenues dans la Déclaration de confidentialité ne s’appliquent pas à vous.
Epiroc respectera toujours les lois et réglementations locales et s’abstiendra de collecter ou d’utiliser des données à caractère personnel dans un endroit où la loi l’interdit. Si des éléments spécifiques au pays existent, ils se trouvent au bas de cette page.
En résumé, Epiroc peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations, par exemple, sur la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel, les données à caractère personnel que nous conservons afin d’atteindre les objectifs du traitement et la durée de conservation de vos données à caractère personnel. Lorsque vous cliquez sur ►, des informations spécifiques ci-dessous ▼apparaissent.
Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont des données que vous nous avez fournies ou que nous avons acquises d’une autre manière dans le cadre de la prestation de nos services. Nous collectons des données personnelles :
Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec des tiers qui sont des destinataires de confiance et avec lesquels nous avons conclu un accord garantissant que vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la présente Déclaration de confidentialité. Nous pouvons partager des données avec :
Dans certaines circonstances, nous pouvons également être amenés à divulguer des données à caractère personnel à la demande des autorités ou à des tiers dans le cadre de procédures judiciaires ou de processus d’acquisition ou de fusion d’entreprises, ou d’autres processus similaires.
Nous ne vendrons pas vos données personnelles.
En tant que responsables du traitement des données, nous sommes responsables de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément aux lois applicables. En ce qui concerne les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez, en tant que personne concernée, disposer des droits suivants au sujet de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées fournies à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Pour connaître les droits spécifiques des personnes concernées en matière de confidentialité des données, veuillez consulter les avis de confidentialité spécifiques au pays à la fin de la présente Déclaration de confidentialité.
Lorsque le RGPD est applicable, nous avons l’obligation de répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si votre demande est complexe ou si nous avons reçu de nombreuses demandes, nous avons le droit de prolonger ce délai à deux mois. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre les mesures que vous demandez dans un délai d’un mois, nous vous informerons de la raison du retard et de votre droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle et de demander un recours judiciaire. Vous ne serez pas facturé pour la demande d’informations, la communication ou les mesures que nous mettons en œuvre. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons facturer des frais administratifs pour fournir les informations ou prendre les mesures demandées, ou refuser d’agir à votre demande.
Droit d’accès à vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre traitement de vos données personnelles et de recevoir une copie de ces données ainsi que des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Droit de demander une copie des clauses contractuelles types de la Commission européenne et de ses annexes que nous utilisons avec tout tiers, comme mentionné à la section 7.
Droit de rectification. Vous avez le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte que nous traitons à votre sujet ou de faire compléter toute donnée personnelle incomplète vous concernant.
Droit à l’effacement de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les traiter. Les données à caractère personnel doivent donc être effacées si :
Toutefois, il peut exister des exigences légales ou d’autres raisons impérieuses qui nous empêchent d’effacer immédiatement vos données à caractère personnel. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles prévues par la loi ou lorsqu’il n'y a pas de raison légitime impérieuse de le faire.
Limitation du traitement. Cela signifie que nous limitons temporairement le traitement de vos données. Vous pouvez avoir le droit de demander une restriction lorsque :
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables possibles pour informer toute personne ayant reçu des données à caractère personnel, comme indiqué à la section 6 ci-dessus, si nous avons rectifié, effacé ou restreint l’accès à vos données à caractère personnel après que vous nous l’ayez demandé. Si vous demandez des informations sur les destinataires de vos données personnelles, nous vous informerons.
Droit d’opposition au traitement. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si notre traitement repose sur des intérêts légitimes. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous avez toujours le droit de refuser de recevoir du marketing direct de notre part.
Droit à l’information. Vous avez le droit de recevoir des informations transparentes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement. Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant. La révocation du consentement n’affecte pas la licité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
Cela s’applique lorsque le RGPD est applicable. Si le consentement est utilisé comme base juridique sur la base de la législation sur la protection des données d’autres pays (en dehors de l’UE/EEE), les règles d’interprétation du consentement du pays respectif s’appliqueront. Nous visons, dans la mesure du possible, à traiter le consentement basé sur l’interprétation de l’UE/EEE également pour le traitement basé sur le consentement en tant que base légale pour le traitement de la législation sur la confidentialité des données d’autres pays, lorsque le RGPD n’est pas applicable.
Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez faire transférer ces données directement à un autre responsable du traitement, lorsque ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous.
Droit de réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de notre traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à la section 12 et à intituler l’e-mail « Réclamation relative à la confidentialité ». Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos données à caractère personnel. Pour les pays de l’UE et de l’EEE, vous trouverez votre autorité de surveillance locale ici.
Veuillez noter qu’un certain nombre de ces droits ne s’appliquent que dans certaines circonstances et que tous ces droits peuvent être limités par la loi. Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12.
Nous voulons que vous soyez toujours en confiance lorsque vous nous fournissez vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons pris des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès, toute modification et toute suppression non autorisés.
Même si nous travaillons dur pour protéger vos données, aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. En cas de violation de la sécurité susceptible d’avoir un impact important sur vous ou vos données personnelles, par exemple un risque de fraude ou d’usurpation d’identité, nous vous contacterons pour vous expliquer les mesures que vous pouvez prendre pour atténuer les effets négatifs potentiels de la violation.
Nous vous conseillons vivement de faire preuve de prudence et de protéger vos propres données personnelles. Il vous incombe de garder vos mots de passe confidentiels et d’éviter que d’autres personnes n’observent vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services dans des espaces publics.
Nous pouvons, de temps à autre, apporter des modifications à la présente Déclaration de confidentialité pour refléter tout changement dans nos pratiques de traitement des données. Nous vous recommandons de consulter cette Déclaration de confidentialité de temps à autre pour en savoir plus sur les nouvelles pratiques ou les changements en matière de confidentialité. Si nous apportons des changements importants à la manière dont nous utilisons les informations que nous collectons, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer par des moyens conformes à la loi applicable et prendrons des mesures supplémentaires comme l’exige la loi applicable.
Dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité : juin 2024.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur la présente Déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles à l’adresse suivante :
Epiroc AB, réf. 556041-2149. Courriel : dataprivacy@epiroc.com. Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter le service d’assistance informatique d’Epiroc à l’adresse suivante : service.desk.IT@support.epiroc.com, et indiquer dans l’e-mail « Demande de droits des personnes concernées » ou « Violation de la confidentialité des données ».